Réglement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association du club de poker d’Allaire. Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Le siège social sera situé à la Mairie d’Allaire (56350)
LES MEMBRES

Cotisation :

Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de l’association ou en espèce.
Les cotisations dues sont de 0€ payable à chaque nouvelle saison, soit le 1er septembre.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
Admission de membres nouveaux :

Aucun mineur ne sera admis.
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.
Cette demande doit être acceptée par le bureau. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent (membres actifs).
Exclusions :

Conformément à l’article 8 des statuts, un membre peut être exclu pour non respect des règles suivantes :
- enjeu financier,
- matériel détérioré,
- comportement dangereux,
- propos désobligeants envers les autres joueurs,
- comportement non conforme avec l’éthique de l’association,
- comportement non conforme avec la loi,
- non respect des statuts et du règlement intérieur,
- détérioration des locaux mis à disposition.

Cette exclusion doit être prononcée par le bureau, le conseil d’administration, l’assemblée générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Démission – Décès – Disparition

Conformément à l’article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au bureau.
Le membre actif n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Mesure de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.
Il est interdit de jouer de l’argent.
Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 9 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président. Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :
Affichage sur le forum du site : http://bbac@forumactif.fr
Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire du club (secrétaire de séance si le secrétaire du club est absent).
Le secrétaire rédige un procès verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.
Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article 17 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de besoin.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :
Affichage sur le forum du site : http://club-poker-cppm.fr
Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire du club (secrétaire de séance si le secrétaire du club est absent).
Le secrétaire rédige un procès verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.
DISPOSITIONS DIVERSES

Modification du règlement intérieur

Il peut être modifié par le bureau directeur sur proposition des membres suivant la procédure suivante : ratification par l’assemblée générale ordinaire.
Les modifications du nouveau règlement intérieur sont signalées par e-mail à tous les membres de l’association et par affichage sur le site internet du club sous un délai de 1 mois suivant la date de modification.


Le règlement intérieur sera disponible dans les locaux de l’association.

Fait à Allaire, le