Les statuts

STATUTS

ASSOCIATION DE POKER D’ALLAIRE



ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Olivier BERTOUX, président - né le 16/06/1973
Monsieur Romain GUERIF, trésorier - né le 05/04/1985
Mademoiselle Lucie MONNAC, secrétaire – née le 06/09/1982

Les personnes qui désirent librement y adhérer Ci-dessous dénommés « les membres »
Il a été créé une association ci-dessous dénommée « TEXAS DOLMEN POKER CLUB » qui est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, les présents statuts et le règlement intérieur de l’association.

Article 1 – Objet
L’association a pour objet social de promouvoir, dans le cadre des statuts et du règlement intérieur, le Poker en menant des actions, activités et formations favorisant sa pratique.
L’association a notamment pour objet social de développer des rencontres ouvertes à toute personne physique ou morale intéressée, participants occasionnels ou réguliers, dans le respect des règles déontologiques et des valeurs morales détaillées dans le règlement intérieur, ainsi que dans le respect de la législation en vigueur concernant les jeux de hasard.
L’association se donne également pour objectif de réaliser des actions d’information et de sensibilisation visant à faire reconnaître le Poker comme un jeu de stratégie et de semi-hasard.

Article 2 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 3 – Siège social
Le siège social de l’association est établi à chez Monsieur Olivier BERTOUX – Le Bois Richard – 56350 ALLAIRE. L’adresse postale de l’association sera mentionnée dans le règlement intérieur et pourra être modifiée sur décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.

Article 4 – Composition
L’association se compose de :
• Membres actifs dits adhérents : Sont membres actifs les personnes physiques qui ont réglé leur cotisation annuelle.
• Membre d’honneur : Sont membres d’honneur les personnes physiques qui sont dispensées de cotisation pour service rendu à l’association et reconnu par la majorité des membres du bureau.
• Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui ont versé une somme minimale représentant trois fois la cotisation annuelle en sus de leur cotisation annuelle.

Article 5 – Admission
L’admission dans l’association est autorisée par le bureau qui examine les demandes de nouvelles admissions à chacune de ses réunions. Celle-ci pourra être refusée avec avis motivé aux intéressés.

Article 6 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• Démission.
• Décès.
• Non renouvellement du paiement de la cotisation annuelle.
• Radiation prononcée par le bureau pour motif grave après convocation de l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception mentionnant le motif de la radiation envisagée, suivi d’un entretien contradictoire et individuel.

Article 7 : Affiliations et licences
L’association pourra faire le choix de s’affilier à une ou plusieurs fédérations de Poker, françaises ou internationales. Ces choix seront votés en assemblée générale et spécifiés dans le règlement intérieur.
L’association pourra délivrer aux membres qui en feront la demande une licence nationale, émise par la ou les Fédérations auxquelles l’association aura fait le choix d’adhérer.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association sont assurées par :
• Le paiement des cotisations. Le montant de la cotisation est fixé pour un an lors de l’assemblée générale et sera spécifié dans le règlement intérieur.
• La participation des membres bienfaiteurs en sus de leur cotisation.
• Les subventions accordées par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics
• Le mécénat et le sponsoring
• Le produit des manifestations qu’elle organise
• Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
• De toute autre ressource autorisée par la loi

Article 9 – Responsabilité
Aucun des membres de l’association n’est responsable des engagements par elle souscrits, seul le patrimoine de l’association en répondant.
Les membres du bureau sont responsables de la gestion de l’association, sous réserve de(s) faute(s) accomplie(s) durant leur mandat et reconnue(s) devant une juridiction.

Article 10 – Bureau
L’association est dirigée par un bureau composé au minimum de 3 membres élus par l’assemblée générale, à bulletins secrets ou à mains levées et à la majorité absolue, pour 1 an.
Les membres du bureau sont rééligibles à l’issue de leur mandat.
Est éligible au bureau tout membre de l’association depuis plus de trois mois, à jour de cotisation et majeur à la date de l’élection.
Le bureau est réélu tous les ans en totalité. En cas de vacances, le bureau désigne un ou plusieurs remplaçant(s) provisoire(s). Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la première assemblée générale suivante.
Le mandat des remplaçants définitifs prend fin à la date où aurait pris fin le mandat de l’administrateur remplacé.
Le bureau est investi de tous pouvoirs d’administration, de disposition et de conservation portant sur le patrimoine de l’association.
Le bureau se réunit sur convocation de son président.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par ses membres. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
Le bureau est composé de au minimum de :
• Un président
• Un secrétaire
• Un trésorier

Le bureau représente l’association dans les affaires civiles et judiciaires.
Les missions des membres du bureau seront définies dans le règlement intérieur.

Article 11 – Rémunération
L’exercice d’un mandat dans l’association est en principe bénévole.
Toutefois, les frais exposés pour l’accomplissement des tâches inhérentes au dît mandat peuvent être remboursés sur présentation d’un justificatif et selon le barème en vigueur dans l’association, le cas échéant.
Le rapport du trésorier présenté lors des assemblées générales fait état de ces frais.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans, à une date définie par le bureau, et rassemblent tous les membres de l’association.

Les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire du bureau, dix jours au moins avant la date prévue pour la tenue de l’assemblée, par lettres simples, par avis publiés dans la presse par affichages dans les locaux de l’association ou par voie numérique (courriel et site Web de l’association).
Quelles que soient leurs formes, les convocations mentionnent toujours l’ordre du jour de l’assemblée. Seules sont valables les décisions prises en conformité avec cette mention à l’ordre du jour.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial, sans qu’un membre ne puisse détenir plus de deux pouvoirs.
Il est émargé une feuille par les personnes présentes à l’assemblée. Cette feuille établit la liste des membres présents et représentés. Sont annexés à cette feuille de présence les pouvoirs des membres représentés.
Il est dressé procès-verbal des assemblées générales. Le président et le secrétaire signent ces procès-verbaux et le secrétaire les transcrit dans un registre tenu à cet effet.
Le président du bureau, assisté de ses membres, préside l’assemblée et fait un rapport sur l’activité morale de l’association.
Le trésorier fait un rapport sur sa gestion qui est approuvée par l’assemblée.
L’assemblée délibère sur les rapports du président et du trésorier et donne quitus à ces derniers. L’assemblée peut cependant décider de nommer un commissaire aux comptes pour vérifier la comptabilité de l’association.
L’assemblée établit le budget de l’exercice à venir et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des administrateurs sortants, le cas échéant.
Les décisions sont prises par l’assemblée générale à la majorité relative, à bulletins secrets ou à mains levées (procédure choisie en début d’assemblée).

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
A la demande de la majorité absolue de ses membres ou s’il estime cette démarche nécessaire, le président du bureau peut faire réunir par le secrétaire une assemblée générale extraordinaire, convoquée et statuant dans les mêmes conditions qu’une assemblée ordinaire.

Article 14 – Règlement intérieur
Le bureau édicte un règlement intérieur qui est approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement a vocation à régler les points qui n’auraient pas été prévus dans les présents statuts et à définir les règles internes à respecter dans l’association.

Article 15 – Comptabilité
L’association doit tenir une comptabilité loyale et conforme aux usages associatifs, selon les plans comptables en vigueur dans la branche d’activité à laquelle se rattache l’objet social, le cas échéant.

Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée en assemblée générale à la majorité absolue, cette même assemblée nomme un ou plusieurs liquidateur(s) amiables.
Le patrimoine de l’association, s’il en est, est alors dévolu, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, que l’assemblée générale choisit parmi les associations déclarées poursuivant un objet social similaire à celui poursuivi par l’association dissoute.

Article 17 – Formalités déclaratives
Les sociétaires donnent mandat à tout membre du bureau à l’effet d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publicité qui seraient enjointes par la loi ou le règlement pour l’obtention de la personnalité morale par l’association.



Fait à Allaire, le

Signatures


Le président Le trésorier Le secrétaire